Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 24.1 - Règlement concernant les exceptions aux interdictions liées à la consommation de drogue

Article 1
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Texte complet
1. Pour l’application du présent règlement, une référence au fait de «fumer» vise également l’usage d’une pipe, d’un bong, d’une cigarette électronique ou de tout autre dispositif de cette nature.
D. 764-2019, a. 1.
En vig.: 2019-08-01
1. Pour l’application du présent règlement, une référence au fait de «fumer» vise également l’usage d’une pipe, d’un bong, d’une cigarette électronique ou de tout autre dispositif de cette nature.
D. 764-2019, a. 1.
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